Supervision transfrontalière
Ce texte encadre la supervision des activités immobilières et foncières ayant une dimension transfrontalière au Maroc.
Points clés
- Régule la supervision des activités immobilières transfrontalières.
- Concerne les investissements étrangers et transactions internationales.
- Définit la coopération entre autorités nationales et étrangères.
Résumé
Ce texte juridique établit les principes et les mécanismes de la supervision transfrontalière dans le secteur immobilier et foncier marocain. Il vise à réguler les opérations impliquant des acteurs ou des biens situés dans différentes juridictions, notamment en matière d'investissements étrangers, de transactions internationales et de lutte contre le blanchiment d'argent. Il définit les modalités de coopération entre les autorités marocaines et étrangères pour assurer une surveillance efficace et prévenir les risques systémiques liés aux flux transfrontaliers.
النص بالعربية
Supervision transfrontalière (بالفرنسية)
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