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Systèmes de Management

Loi 13 mars 2026 Droit Immobilier & Foncier

Cette loi établit les cadres et principes pour la mise en place de systèmes de management efficaces dans le secteur immobilier et foncier marocain.

Points clés

Résumé

Elle vise à structurer et optimiser la gestion des processus, des ressources et des risques au sein des entités opérant dans le domaine immobilier et foncier. Son champ d'application couvre les acteurs publics et privés, incluant les promoteurs, les agences et les administrations. La loi cherche à améliorer la qualité, la transparence et la performance globale des opérations immobilières, en favorisant l'adoption de bonnes pratiques managériales.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Systèmes de Management (بالفرنسية)

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