Taux des Comptes sur carnet
Ce texte juridique, prévu pour 2026, vise à encadrer la fixation des taux d'intérêt applicables aux comptes sur carnet au Maroc. Il établit les règles de leur rémunération.
Points clés
- Réglementation des taux d'intérêt des comptes sur carnet.
- Application aux banques et aux épargnants.
- Entrée en vigueur prévue pour l'année 2026.
Résumé
Prévu pour entrer en vigueur en 2026, ce texte juridique marocain a pour objectif de définir le cadre réglementaire des taux d'intérêt des comptes sur carnet. Il s'appliquera aux banques et aux titulaires de ces comptes d'épargne, influençant la rémunération de l'épargne disponible. Bien que classé sous le thème du Droit Immobilier & Foncier dans le cadre de cette requête, son impact principal concerne le secteur bancaire et financier, visant à encourager l'épargne populaire et à assurer la stabilité du système bancaire. Il pourrait indirectement affecter les décisions d'investissement immobilier en offrant une option d'épargne liquide et rémunérée.
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Taux des Comptes sur carnet (بالفرنسية)
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