Discipline budgétaire et financière
Cette loi vise à établir un cadre rigoureux pour la gestion des finances publiques, assurant la transparence et la responsabilité dans l'exécution budgétaire.
Points clés
- Renforcement de la gouvernance financière publique.
- Transparence et responsabilité budgétaire.
- Optimisation de l'utilisation des ressources publiques.
Résumé
La loi sur la discipline budgétaire et financière de 2026 est conçue pour renforcer la gouvernance des finances de l'État et des collectivités territoriales. Elle devrait encadrer les processus d'élaboration, d'exécution et de contrôle des budgets, en mettant l'accent sur la performance et la soutenabilité. Son champ d'application s'étend à toutes les entités publiques gérant des fonds, y compris celles impliquées dans des projets immobiliers et fonciers, afin d'optimiser l'utilisation des ressources et prévenir les dérives.
النص بالعربية
Discipline budgétaire et financière (بالفرنسية)
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