Missions
Cette future loi de 2026 vise à définir les attributions et les objectifs principaux d'une entité ou d'un cadre réglementaire dans le domaine immobilier et foncier marocain.
Points clés
- Définition des attributions principales.
- Organisation du secteur immobilier et foncier.
- Clarification des objectifs réglementaires.
Résumé
Prévue pour 2026, cette législation est destinée à établir clairement les missions fondamentales d'un organisme ou d'un dispositif juridique opérant dans le secteur immobilier et foncier au Maroc. Elle devrait préciser les responsabilités, les fonctions essentielles et les finalités poursuivies par cette structure, contribuant ainsi à une meilleure organisation et à une plus grande transparence des opérations foncières. Son champ d'application concernera l'ensemble des acteurs et des processus liés à la gestion et au développement du patrimoine immobilier et foncier national.
النص بالعربية
Missions (بالفرنسية)
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