Organisation et fonctionnement

Cette loi de 2026 vise à établir les règles d'organisation et de fonctionnement d'une entité ou d'un mécanisme essentiel au droit immobilier et foncier marocain.

Points clés

• Structuration institutionnelle
• Définition des procédures
• Transparence foncière

Résumé

Prévue pour 2026, cette législation fondamentale a pour objectif de structurer et de définir les modalités opérationnelles d'un cadre institutionnel ou d'un système clé dans le domaine immobilier et foncier au Maroc. Elle devrait préciser les attributions, les procédures et les responsabilités des acteurs impliqués, garantissant ainsi une meilleure gestion et une plus grande transparence des opérations foncières. Son champ d'application couvrira l'ensemble des aspects organisationnels et fonctionnels nécessaires à l'efficacité du secteur, contribuant à la modernisation du cadre juridique foncier.

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