Premier président
Cette loi future définira les attributions et le statut du Premier Président d'une juridiction, probablement la Cour de Cassation ou une Cour d'Appel.
Points clés
- Statut et attributions du Premier Président.
- Réforme potentielle de la nomination et des pouvoirs.
- Impact sur l'organisation judiciaire.
Résumé
La loi intitulée "Premier président", prévue pour 2026, aura pour objectif de préciser le statut, les compétences et les responsabilités du Premier Président au sein d'une juridiction marocaine, vraisemblablement la Cour de Cassation ou une Cour d'Appel. Elle pourrait réformer les modalités de sa nomination, ses pouvoirs en matière de gestion judiciaire et son rôle dans l'administration de la justice. Son champ d'application concernera l'organisation judiciaire et la hiérarchie des magistrats.
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Premier président (بالفرنسية)
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