BulletinSPS News ONSSA 02 2020
Ce bulletin de 2020 fournit des informations actualisées sur la réglementation immobilière et foncière au Maroc.
Points clés
- Évolutions réglementaires foncières
- Informations sur l'urbanisme
- Application des droits immobiliers
Résumé
Ce bulletin d'information juridique de 2020 offre une synthèse des évolutions réglementaires et des interprétations récentes en matière de droit immobilier et foncier marocain. Il vise à informer sur les nouvelles dispositions affectant l'urbanisme, les servitudes ou les droits de préemption. Sa portée s'étend aux acteurs du marché immobilier et aux administrations concernées par l'application de ces règles.
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