Bulletin SPS News ONSSA 03 2018
Ce bulletin de l'ONSSA (ref: Bulletin SPS News ONSSA 03 2018) diffuse des informations sanitaires et phytosanitaires avec des implications potentielles pour le foncier.
Points clés
- Informations de l'ONSSA
- Sécurité sanitaire et phytosanitaire
- Implications pour l'usage foncier
Résumé
Ce bulletin d'information de l'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA) (ref: Bulletin SPS News ONSSA 03 2018) présente des actualités et directives relatives à la sécurité sanitaire des aliments, aux mesures phytosanitaires ou zoosanitaires. Bien que son cœur soit la sécurité alimentaire, il peut avoir des répercussions sur le droit immobilier et foncier, notamment en matière d'utilisation des terres agricoles, de normes pour les installations de production ou de stockage, ou de restrictions foncières liées à la santé publique. Sa portée est d'informer sur les régulations sanitaires impactant potentiellement l'exploitation et la valorisation foncière.
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