Document 35

Ce document établit de nouvelles dispositions relatives à l'organisation des pouvoirs publics et aux droits fondamentaux, renforçant la gouvernance démocratique.

Points clés

• Réforme de l'organisation des pouvoirs publics.
• Renforcement des droits et libertés fondamentaux.
• Modernisation du cadre institutionnel de l'État.

Résumé

Ce texte juridique, relevant du droit constitutionnel, vise à moderniser le cadre institutionnel marocain. Il introduit des réformes significatives concernant la répartition des compétences entre les différentes branches du pouvoir et consolide les mécanismes de protection des libertés individuelles et collectives. Sa portée est large, impactant l'ensemble de l'architecture étatique et les relations entre l'État et les citoyens, en vue d'une meilleure efficacité et transparence.

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