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Communique cour des comptes 18 mai 1

Ce communiqué de la Cour des Comptes porte sur des observations ou des recommandations relatives à la gestion du droit immobilier et foncier.

Points clés

Résumé

Le communiqué de la Cour des Comptes du 18 mai présente les conclusions d'un audit ou d'un rapport concernant la gestion des biens immobiliers et fonciers publics. Il met en lumière des dysfonctionnements ou des pistes d'amélioration dans l'administration de ces actifs, notamment en termes de valorisation, de transparence et de conformité aux règles. L'objectif est de renforcer la bonne gouvernance et l'efficacité de la gestion foncière publique, en proposant des mesures correctives pour optimiser l'utilisation des ressources.

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