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Communique regionalisation Fr

Ce rapport communique sur l'impact de la régionalisation avancée au Maroc sur le droit immobilier et foncier, soulignant les évolutions en matière de gestion locale.

Points clés

Résumé

Ce communiqué aborde les implications de la politique de régionalisation avancée au Maroc sur le cadre juridique de l'immobilier et du foncier. Il met en lumière les transferts de compétences vers les collectivités territoriales, notamment en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de gestion des biens fonciers. Le texte vise à clarifier les nouvelles prérogatives des régions et leur rôle dans le développement local et l'attractivité des investissements immobiliers.

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