BO 736 bis Ar
Texte juridique marocain (ref: BO 736 bis Ar) publié en 2024, relevant du droit immobilier et foncier.
Points clés
- Publication officielle dans le Bulletin Officiel.
- Concerne le droit immobilier et foncier.
- Rend opposables de nouvelles dispositions légales.
Résumé
Ce texte juridique marocain, référencé comme "BO 736 bis Ar" et publié en 2024, constitue une publication officielle dans le domaine du droit immobilier et foncier. En tant que Bulletin Officiel, il contient probablement des lois, décrets, arrêtés ou autres réglementations ayant un impact sur la propriété, les transactions immobilières, l'enregistrement foncier ou l'aménagement du territoire au Maroc. Sa portée est de rendre opposables les nouvelles dispositions légales ou réglementaires à tous les acteurs concernés par le secteur immobilier et foncier.
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