MoU Libye FR MAP 5 juin 4
Texte juridique marocain (ref: MoU Libye FR MAP 5 juin 4) rapportant un mémorandum d'entente sur le droit immobilier et foncier.
Points clés
- Mémorandum d'entente (MoU)
- Coopération immobilière et foncière
- Contexte Maroc-Libye
Résumé
Ce rapport (ref: MoU Libye FR MAP 5 juin 4) détaille un mémorandum d'entente potentiel entre le Maroc et la Libye, potentiellement avec une implication française, axé sur la coopération en matière de droit immobilier et foncier. Son champ d'application pourrait inclure les cadres juridiques, l'enregistrement des terres ou les investissements immobiliers. Il vise à renforcer la collaboration bilatérale dans ce secteur.
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