Maroc - Deuxième projet d’appui à la réforme de l’éducation de base : Plan de réinstallation
Ce rapport de 2008 présente le plan de réinstallation pour le deuxième projet d'appui à la réforme de l'éducation de base au Maroc.
Points clés
- Plan de réinstallation pour projet éducatif.
- Réforme de l'éducation de base.
- Gestion des impacts fonciers et sociaux.
Résumé
Ce document de 2008 établit le plan de réinstallation pour le deuxième projet d'appui à la réforme de l'éducation de base au Maroc. Il vise à gérer les impacts sociaux et fonciers potentiels liés à l'acquisition de terrains pour la construction ou l'extension d'établissements scolaires. Le plan assure que toute personne affectée par ces acquisitions reçoit une compensation juste et un soutien adéquat pour rétablir ses conditions de vie. Son champ d'application couvre les procédures d'évaluation, de consultation, de compensation et de réinstallation, en conformité avec la législation marocaine et les politiques des partenaires de développement.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement