Maroc – Projet d’adductions régionales d’aep urbaine et rurale : plan cadre relatif a l’acquisition
Ce plan cadre de 2009 établit les lignes directrices pour l'acquisition foncière nécessaire au projet d'adductions régionales d'eau potable en milieu urbain et rural au Maroc.
Points clés
- Acquisition foncière pour l'AEP.
- Indemnisation et consultation des populations.
- Conformité légale et standards internationaux.
Résumé
Le plan cadre de 2009 régit les procédures d'acquisition des terrains et des droits fonciers pour la mise en œuvre du projet d'adductions régionales d'eau potable (AEP) en zones urbaines et rurales au Maroc. Il vise à assurer une acquisition équitable et transparente, en conformité avec la législation marocaine et les standards internationaux. Le document détaille les mécanismes d'indemnisation, les processus de consultation des populations affectées et les mesures d'atténuation des impacts sociaux. Son champ d'application couvre toutes les opérations foncières liées à ce projet d'infrastructure essentiel.
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