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Morocco - Education and training sector study (Vol. 5) : Formation technique et professionnelle

Rapport 10 juin 1983 Droit Immobilier & Foncier

Cette étude de 1983 analyse les besoins fonciers et immobiliers pour le développement de la formation technique et professionnelle au Maroc, incluant les cadres juridiques d'acquisition et de gestion.

Points clés

Résumé

Réalisée en 1983, cette étude sectorielle examine les aspects liés au droit immobilier et foncier dans le cadre de la formation technique et professionnelle au Maroc. Elle identifie les défis et propose des orientations concernant l'acquisition, l'aménagement et la gestion des terrains et bâtiments dédiés aux établissements de formation. Le rapport aborde également les implications légales des infrastructures nécessaires pour soutenir l'expansion du secteur, offrant une perspective sur la planification et la régulation foncière.

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