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Maroc – Impact de la libéralisation sur l’ajustement commercial et industriel (Vol. 3) : Annexes tec

Rapport 15 mars 1988 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport de 1988 analyse l'impact de la libéralisation économique sur l'ajustement commercial et industriel au Maroc, avec des annexes techniques détaillant les implications foncières et immobilières.

Points clés

Résumé

Ce volume d'annexes techniques, datant de 1988, complète une étude sur l'impact de la libéralisation économique marocaine sur les secteurs commercial et industriel. Il explore les répercussions sur le droit immobilier et foncier, notamment en termes d'acquisition de terrains pour l'industrie, de valorisation foncière et de régulations liées aux investissements. Le rapport examine comment les politiques de libéralisation ont influencé l'utilisation et la gestion des terres, ainsi que les cadres juridiques associés à la propriété et au développement industriel.

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