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Maroc - Soutien au projet amélioré de gestion des dépenses publiques : plan de passation des marchés

Rapport 14 juin 2010 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport de 2010 détaille le plan de passation des marchés pour le projet marocain de soutien à l'amélioration de la gestion des dépenses publiques.

Points clés

Résumé

Ce document de 2010 présente le plan de passation des marchés publics dans le cadre du projet de soutien à l'amélioration de la gestion des dépenses publiques au Maroc. Il vise à encadrer les procédures d'acquisition de biens, services et travaux nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. Le plan définit les méthodes de passation, les seuils, les délais et les responsabilités, assurant transparence et efficacité conformément aux normes nationales et internationales. Son application concerne les entités publiques impliquées dans la gestion budgétaire et les marchés publics.

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