Maroc – Deuxième projet de routes rurales : plan de passation de marchés : Maroc - Plan de passation
Ce document présente le plan de passation de marchés pour le deuxième projet de routes rurales au Maroc, avec des implications foncières.
Points clés
- Plan de passation de marchés
- Deuxième projet de routes rurales
- Acquisition foncière pour infrastructure
Résumé
Ce rapport de 2010 établit le plan de passation de marchés pour le deuxième projet de routes rurales au Maroc. Il détaille les procédures d'acquisition de biens et services nécessaires à la construction et à l'amélioration des infrastructures routières en milieu rural. Bien que centré sur les marchés publics, ce projet a des répercussions directes sur le droit foncier, notamment en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique et de gestion des emprises nécessaires à la réalisation des routes.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement