Maroc – Projet de cadre réglementaire pour le renforcement des capacités de coopération des institut
Ce rapport de 2011 propose un cadre réglementaire pour renforcer les capacités de coopération institutionnelle au Maroc, notamment dans le domaine immobilier et foncier.
Points clés
- Renforcement de la coopération institutionnelle.
- Application au domaine immobilier et foncier.
- Établissement de mécanismes juridiques et opérationnels.
Résumé
Le projet de cadre réglementaire de 2011 vise à améliorer la coopération entre les institutions marocaines, avec un accent particulier sur le secteur immobilier et foncier. Il cherche à établir des mécanismes juridiques et opérationnels pour faciliter les échanges, le partage d'expertise et la coordination des actions entre les différentes entités impliquées dans la gestion et le développement foncier. L'objectif est de créer un environnement plus structuré et efficace pour la mise en œuvre des politiques publiques liées à la terre et à l'habitat, en favorisant une approche collaborative.
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