Morocco - Casablanca and Mohammedia Port Project : Maroc - Projet portuaire : ports de Casablanca et
Ce rapport décrit un projet de développement portuaire majeur pour Casablanca et Mohammedia, impactant le droit immobilier et foncier.
Points clés
- Extension et modernisation des infrastructures portuaires.
- Acquisition foncière pour utilité publique.
- Gestion du domaine public maritime et planification urbaine.
Résumé
Le projet portuaire de Casablanca et Mohammedia de 1985 vise l'extension et la modernisation des infrastructures portuaires. Il implique des aspects cruciaux du droit foncier, notamment l'acquisition de terrains nécessaires à l'expansion, potentiellement par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le projet touche également à la gestion du domaine public maritime et à la planification urbaine des zones adjacentes, avec des répercussions sur les droits de propriété et d'occupation, ainsi que sur les régulations d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
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