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Morocco - Second National Initiative for Human Development Project : Maroc - Deuxième projet de Init

Rapport 21 décembre 2011 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport concerne le deuxième projet de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) au Maroc, visant à renforcer l'accès aux services de base et à améliorer les conditions de vie, avec des implications pour le droit immobilier et foncier.

Points clés

Résumé

Le deuxième projet de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH II) au Maroc, lancé en 2011, s'inscrit dans une démarche de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il vise à améliorer l'accès aux infrastructures de base, aux services sociaux et à soutenir les activités génératrices de revenus, notamment dans les zones rurales et périurbaines. Bien que son objectif principal soit le développement humain, ses actions ont des répercussions significatives sur le droit immobilier et foncier. Elles concernent l'aménagement du territoire, l'accès à la propriété ou à l'usage de terrains pour les projets d'infrastructure, et l'amélioration de l'habitat pour les populations vulnérables. Le projet contribue ainsi indirectement à la valorisation et à la sécurisation foncière dans les zones d'intervention.

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