Morocco - Judicial Performance Enhancement for Service to Citizen Project : environmental assessment
Évaluation environnementale du Projet d'Amélioration de la Performance Judiciaire au Maroc, axée sur les infrastructures et leur impact.
Points clés
- Évaluation environnementale des infrastructures judiciaires.
- Identification des impacts liés à la construction/rénovation.
- Proposition de mesures d'atténuation environnementale.
Résumé
Ce rapport de 2012 présente l'évaluation environnementale du Projet d'Amélioration de la Performance Judiciaire pour le Service au Citoyen au Maroc. Bien que le projet soit axé sur le système judiciaire, cette évaluation se concentre sur les impacts environnementaux potentiels liés aux infrastructures physiques, telles que la construction ou la rénovation de tribunaux et de bâtiments administratifs. Il identifie les risques environnementaux et propose des mesures pour les atténuer, assurant ainsi la conformité avec les normes environnementales nationales et internationales dans le cadre de l'aménagement foncier lié aux infrastructures judiciaires.
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