Morocco - Oum Er Rbia Sanitation Project : environmental assessment (Vol. 4) : Étude d'assainissemen
Ce rapport est une évaluation environnementale (Vol. 4) pour le projet d'assainissement d'Oum Er Rbia au Maroc, abordant les aspects fonciers.
Points clés
- Évaluation environnementale du projet Oum Er Rbia.
- Analyse des implications en droit immobilier et foncier.
- Gestion de l'acquisition de terrains et des servitudes.
Résumé
Ce document constitue le quatrième volume de l'évaluation environnementale pour le projet d'assainissement du bassin d'Oum Er Rbia au Maroc, réalisé en 2012. Il examine spécifiquement les implications du projet en matière de droit immobilier et foncier, notamment les questions d'acquisition de terrains, de servitudes, de droits de propriété et d'indemnisation. Le rapport vise à garantir la conformité du projet avec la législation marocaine et les normes internationales en matière de gestion foncière pour les infrastructures publiques.
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