Morocco - Emergency Drought Recovery Project : Royaume du Maroc - Projet de lutte contre la secheres
Ce rapport de 1998 décrit le projet d'urgence marocain de lutte contre la sécheresse, avec des implications en droit foncier.
Points clés
- Projet d'urgence pour la lutte contre la sécheresse.
- Gestion des ressources hydriques et foncières.
- Réaffectation des terres et régulation de l'usage de l'eau.
Résumé
Le rapport de 1998 présente le projet d'urgence mis en place par le Royaume du Maroc pour faire face aux conséquences de la sécheresse. Il détaille les mesures d'atténuation et de récupération, qui peuvent inclure des interventions sur les ressources hydriques et la gestion des terres agricoles. Sur le plan juridique, ce projet touche au droit immobilier et foncier par la possible réaffectation de terres, la régulation de l'usage de l'eau, l'indemnisation des agriculteurs ou la mise en œuvre de programmes de développement rural nécessitant des acquisitions foncières ou des servitudes.
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