QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierMorocco - Second Forestry Development Project : Maroc -…

Morocco - Second Forestry Development Project : Maroc - Deuxieme Projet de Developpement Forestier

Rapport 27 avril 1999 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport décrit le Deuxième Projet de Développement Forestier au Maroc, visant à améliorer la gestion des ressources forestières et leur impact socio-économique.

Points clés

Résumé

Le rapport présente le Deuxième Projet de Développement Forestier au Maroc, lancé en 1999, qui s'inscrit dans une démarche de gestion durable des ressources naturelles. Dans le cadre du Droit Immobilier & Foncier, ce projet implique des aspects liés à la propriété foncière des forêts, aux droits d'usage des populations riveraines, et aux régulations concernant l'exploitation et la conservation des espaces forestiers. Il vise à renforcer le cadre institutionnel et légal pour une meilleure gouvernance forestière, impactant directement les régimes fonciers applicables aux terres forestières.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés