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Morocco - Second Rural Roads Project : procurement plan : Plan de passation des marches

Rapport 22 juin 2012 Droit Immobilier & Foncier

Ce plan détaille les procédures de passation des marchés pour le Deuxième Projet de Routes Rurales au Maroc, visant à encadrer les acquisitions de biens, travaux et services.

Points clés

Résumé

Ce document de 2012 établit le plan de passation des marchés pour le Deuxième Projet de Routes Rurales au Maroc. Il décrit les méthodes, les seuils et les délais applicables aux acquisitions de biens, travaux et services nécessaires à la réalisation de ce projet d'infrastructure. Son objectif est d'assurer la transparence, l'efficacité et la conformité des procédures d'achat avec les réglementations nationales et les exigences des bailleurs de fonds, impactant indirectement le droit foncier par les acquisitions nécessaires.

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