QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierMorocco - Integrated Coastal Zone Management Project :…

Morocco - Integrated Coastal Zone Management Project : procurement plan : Gestion Integree des Zones

Rapport 8 mars 2013 Droit Immobilier & Foncier

Plan de passation des marchés pour le Projet de Gestion Intégrée des Zones Côtières au Maroc, détaillant les acquisitions nécessaires à sa mise en œuvre.

Points clés

Résumé

Ce document de 2013 présente le plan de passation des marchés pour le Projet de Gestion Intégrée des Zones Côtières au Maroc. Il décrit les procédures et les types d'acquisitions (biens, travaux, services de consultants) requis pour la mise en œuvre du projet. Son champ d'application concerne la gestion durable des ressources côtières et la protection de l'environnement marin et terrestre. La portée juridique est indirecte, influençant l'application des règles de marchés publics marocains et internationaux, ainsi que les aspects fonciers liés à l'aménagement du littoral.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés