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Morocco - Local Government Support Program Project : Maroc - Programme d'Appui aux Collectivites Ter

Rapport 16 avril 2013 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport concerne le Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales au Maroc, visant à renforcer leurs capacités et leur gestion, notamment dans le domaine foncier et immobilier.

Points clés

Résumé

Le Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) au Maroc, datant de 2013, est un projet stratégique destiné à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des gouvernements locaux. Il vise à améliorer la gouvernance locale, la prestation de services publics et la gestion des ressources, avec un accent particulier sur les aspects liés au droit immobilier et foncier. Ce programme soutient les collectivités dans l'optimisation de l'utilisation et de la valorisation de leurs patrimoines fonciers, essentiels pour le développement local et l'investissement.

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