Morocco - Third Solid Waste Sector Development Policy Loan Program : Maroc - Troisieme operation de
Programme de prêt pour la troisième opération de développement du secteur des déchets solides au Maroc.
Points clés
- Développement du secteur des déchets solides.
- Programme de prêt politique.
- Gestion foncière des infrastructures de déchets.
Résumé
Ce rapport de 2013 concerne la troisième phase d'un programme de prêt visant le développement du secteur des déchets solides au Maroc. Il s'inscrit dans une politique nationale d'amélioration de la gestion des déchets, incluant la collecte, le traitement et l'élimination. Le Droit Immobilier & Foncier est central, car il régit l'acquisition et l'utilisation des terrains pour les décharges contrôlées, les centres de tri et les installations de valorisation, ainsi que les servitudes et restrictions foncières liées à ces activités.
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