QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierMorocco - Ouarzazate Concentrated Solar Power Project :…

Morocco - Ouarzazate Concentrated Solar Power Project : environmental and social impact assessment f

Rapport 1 juillet 2011 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport de 2011 évalue les impacts environnementaux et sociaux du projet solaire de Ouarzazate, essentiel pour sa conformité légale.

Points clés

Résumé

Ce rapport de 2011 constitue l'étude d'évaluation d'impact environnemental et social (EIES) pour le projet de centrale solaire à concentration de Ouarzazate. Il identifie et analyse les impacts potentiels du projet sur l'environnement naturel et les communautés locales, proposant des mesures d'atténuation et de compensation. Ce document est fondamental pour la conformité du projet avec la législation marocaine en matière d'environnement et de développement durable, ainsi que pour l'obtention des autorisations nécessaires. Sa portée juridique est cruciale pour la gestion des risques environnementaux et sociaux, la protection des droits fonciers et la consultation des populations affectées.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés