QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierMorocco - Inclusive Green Growth Development Policy Loan…

Morocco - Inclusive Green Growth Development Policy Loan Project : Maroc - Premier Prêt de Politique

Rapport 12 novembre 2013 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport concerne le projet de premier prêt de politique de développement pour une croissance verte et inclusive au Maroc en 2013.

Points clés

Résumé

Ce rapport décrit le projet de prêt de politique de développement (DPL) pour le Maroc en 2013, axé sur la promotion d'une croissance verte et inclusive. Il vise à soutenir des réformes clés pour intégrer les principes de durabilité environnementale et d'équité sociale dans les politiques nationales. Le projet a des implications directes sur le droit immobilier et foncier, en encourageant des pratiques de gestion des terres plus durables et en favorisant l'accès équitable aux ressources foncières.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés