Morocco - Local Government Support Program Project : procurement plan : Plan de passation des marche
Ce plan de passation des marchés de 2013 détaille les procédures d'acquisition pour le Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales, impactant la gestion foncière.
Points clés
- Procédures d'acquisition pour le PACT.
- Encadrement des marchés publics.
- Impact sur les infrastructures et la gestion foncière.
Résumé
Le Plan de Passation des Marchés de 2013 est un document essentiel pour la mise en œuvre du Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales au Maroc. Il établit les règles et procédures pour l'acquisition de biens, de travaux et de services nécessaires à la réalisation des objectifs du programme. En lien avec le droit immobilier et foncier, ce plan encadre les marchés publics relatifs aux infrastructures, à l'aménagement du territoire et à la gestion des actifs fonciers des collectivités. Il assure la transparence et l'efficacité des dépenses publiques.
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