Morocco - Rural Water Supply Project : environmental assessment (Vol. 2) : Annexe one : guide d'assa
Ce document est une annexe d'évaluation environnementale pour un projet d'approvisionnement en eau en milieu rural au Maroc, incluant un guide d'assurance qualité.
Points clés
- Évaluation environnementale d'un projet d'eau rurale.
- Guide d'assurance qualité ou d'évaluation.
- Implications foncières (acquisition, servitudes, indemnisation).
Résumé
Ce rapport de 2014 constitue le volume 2 d'une évaluation environnementale pour un projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural au Maroc. Il contient une annexe, probablement un guide d'assurance qualité ou d'évaluation. Dans le contexte du droit immobilier et foncier, ce projet implique nécessairement l'acquisition de terrains, la mise en place de servitudes pour les infrastructures (canalisations, stations), et la gestion des impacts fonciers sur les populations locales, nécessitant le respect des procédures d'expropriation et d'indemnisation.
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