Morocco - Rural Water Supply Project : resettlement plan : Plan cadre d'acquisition de terrains
Ce rapport présente le plan cadre d'acquisition de terrains et de réinstallation pour le Projet d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural au Maroc.
Points clés
- Plan cadre d'acquisition de terrains.
- Mesures de réinstallation et d'indemnisation.
- Projet d'approvisionnement en eau rurale.
Résumé
Ce document de 2013 établit le plan cadre d'acquisition de terrains et de réinstallation pour le Projet d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural au Maroc. Il définit les principes et procédures pour l'acquisition foncière nécessaire au projet, ainsi que les mesures d'indemnisation et de soutien aux populations affectées par le déplacement ou la perte de leurs biens. Le plan vise à minimiser les impacts sociaux et économiques négatifs, en assurant une réinstallation juste et équitable conformément aux normes nationales et internationales en matière de droit foncier et de droits humains.
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