Morocco - Rural Water Supply Project : resettlement plan : Troisieme tra
Ce rapport de 2014 détaille le plan de réinstallation pour le Projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural au Maroc, abordant les impacts fonciers.
Points clés
- Plan de réinstallation pour projet d'eau potable rural.
- Gestion des déplacements et indemnisations foncières.
- Conformité aux normes nationales et internationales.
Résumé
Ce document de 2014 présente le plan de réinstallation (troisième tranche) élaboré dans le cadre du Projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural au Maroc. Il vise à encadrer les procédures de déplacement et d'indemnisation des populations affectées par l'acquisition de terrains nécessaires à la réalisation des infrastructures. Le plan assure la conformité avec les normes nationales et internationales en matière de droits fonciers et de protection des personnes déplacées, garantissant une compensation juste et un soutien à la réhabilitation socio-économique. Son champ d'application couvre les zones rurales impactées par le projet.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement