Morocco - Second and Third Phase of the Noor Concentrated Solar Power Project : resettlement plan :
Ce rapport de 2014 détaille le plan de réinstallation pour les phases 2 et 3 du projet solaire Noor, couvrant l'acquisition foncière et la compensation des populations affectées.
Points clés
- Acquisition foncière pour le projet solaire Noor.
- Indemnisation et réinstallation des populations affectées.
- Conformité avec le droit marocain et standards internationaux.
Résumé
Ce rapport de 2014 présente le plan de réinstallation pour les deuxième et troisième phases du projet Noor Ouarzazate de centrale solaire à concentration. Il décrit les procédures d'acquisition des terres nécessaires au projet, les mécanismes d'indemnisation des personnes déplacées ou affectées par la perte de leurs biens ou moyens de subsistance. Le plan vise à assurer une réinstallation juste et équitable, en conformité avec les standards internationaux et la législation marocaine en matière de droit foncier et d'expropriation pour cause d'utilité publique, garantissant le respect des droits des communautés locales.
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