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Morocco - The greenhouse gas information system: an institutional feasibility study : Royaume du Mar

Rapport 1 décembre 2013 Droit Immobilier & Foncier

Étude de faisabilité institutionnelle pour un système d'information sur les gaz à effet de serre (GES) au Maroc, évaluant sa mise en œuvre et son cadre réglementaire.

Points clés

Résumé

Ce rapport de 2013 analyse la faisabilité institutionnelle de la mise en place d'un système national d'information sur les gaz à effet de serre (GES) au Maroc. Il examine les structures existantes, les besoins en capacités et les implications légales et réglementaires pour un suivi efficace des émissions. L'étude vise à fournir une base pour l'élaboration d'un cadre robuste permettant au Maroc de respecter ses engagements climatiques internationaux et d'intégrer la gestion des GES dans ses politiques publiques, notamment celles liées à l'aménagement du territoire et à l'utilisation des sols.

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