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Morocco - Partnership for Market Readiness Project : Maroc - Partenariat pour le projet de preparati

Rapport 30 janvier 2013 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport décrit le projet de Partenariat pour la Préparation au Marché au Maroc, visant à renforcer les capacités du pays pour les instruments de tarification du carbone.

Points clés

Résumé

Le rapport de 2013 présente le projet "Partenariat pour la Préparation au Marché" (PMR) au Maroc. Ce projet a pour objectif de soutenir le pays dans le développement et la mise en œuvre d'instruments de tarification du carbone, tels que les systèmes d'échange de quotas d'émission ou les taxes carbone. Bien que principalement axé sur la politique climatique et économique, de telles initiatives peuvent avoir des implications indirectes sur le droit immobilier et foncier, notamment en matière de valorisation des terres pour des projets de séquestration carbone ou de régulation de l'utilisation des sols pour des activités à faible émission. Il vise à préparer le Maroc à une économie plus verte.

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