Morocco - Integrated Coastal Zone Management Project : procurement plan : Plan de passation des marc
Ce plan de passation des marchés de 2013 concerne le Projet de Gestion Intégrée des Zones Côtières au Maroc, impactant le droit foncier.
Points clés
- Plan de passation des marchés pour un projet côtier.
- Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC).
- Impact sur l'utilisation des sols et droits fonciers.
Résumé
Ce document de 2013 détaille le plan de passation des marchés pour le Projet de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) au Maroc. Il définit les procédures d'acquisition de biens, travaux et services nécessaires à la mise en œuvre de ce projet environnemental majeur. Le projet GIZC vise à une gestion durable des zones côtières, ce qui a des implications directes sur la réglementation de l'utilisation des sols, les droits de propriété et les servitudes, relevant ainsi du droit immobilier et foncier.
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