QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierMorocco - Institutionalizing a Reform Process for the…

Morocco - Institutionalizing a Reform Process for the Business Environment Project : procurement pla

Rapport 30 juillet 2012 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport présente le plan de passation des marchés pour le projet visant à institutionnaliser les réformes de l'environnement des affaires au Maroc, notamment dans le domaine foncier.

Points clés

Résumé

Le document détaille le plan de passation des marchés pour le projet "Institutionnalisation d'un processus de réforme de l'environnement des affaires au Maroc". Il décrit les procédures d'acquisition de biens, travaux et services nécessaires à la mise en œuvre des réformes. L'objectif est d'améliorer le cadre réglementaire et institutionnel, avec un accent particulier sur le droit immobilier et foncier, afin de faciliter les investissements et l'activité économique. Ce plan assure la transparence et l'efficacité des dépenses liées au projet.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés