QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & FoncierMorocco - Additional Financing for Second Rural Roads…

Morocco - Additional Financing for Second Rural Roads Project : procurement plan : Plan de passation

Rapport 1 juin 2014 Droit Immobilier & Foncier

Ce plan de passation des marchés détaille les procédures d'acquisition de biens, travaux et services pour le financement additionnel du Deuxième Projet de Routes Rurales au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce document de 2014 établit le cadre et les méthodes de passation des marchés publics relatifs au financement additionnel du Deuxième Projet de Routes Rurales au Maroc. Il vise à assurer la transparence et l'efficacité dans l'acquisition des ressources nécessaires à la construction et à l'amélioration des infrastructures routières en milieu rural. Son champ d'application couvre toutes les étapes du processus d'achat, depuis la planification jusqu'à l'exécution des contrats, impactant ainsi le développement foncier et l'accès aux propriétés rurales.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés