Morocco - Electricity Transmission Project : resettlement plan (Vol. 2) : Plan dacquisition de terr
Ce rapport de 2014 détaille le plan d'acquisition de terrains pour le projet marocain de transmission d'électricité, s'inscrivant dans le cadre d'un plan de réinstallation.
Points clés
- Procédures d'acquisition foncière pour le projet électrique.
- Principes d'indemnisation et de négociation des terrains.
- Conformité aux normes nationales et internationales.
Résumé
Ce document, volume 2 du plan de réinstallation, établit les procédures et les principes régissant l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet de transmission d'électricité au Maroc. Il vise à assurer une acquisition foncière juste et transparente, en conformité avec les normes nationales et internationales. Le plan couvre les aspects liés à l'identification des parcelles, l'évaluation des biens, les modalités d'indemnisation et les processus de négociation ou d'expropriation pour cause d'utilité publique. Son application garantit la sécurité juridique des transactions et la protection des droits des propriétaires affectés.
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