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Morocco - Electricity Transmission Project : resettlement plan (Vol. 3) : Plan de reinstallation inv

Rapport 1 septembre 2014 Droit Immobilier & Foncier

Ce rapport de 2014 présente le plan de réinstallation des populations affectées par le projet marocain de transmission d'électricité.

Points clés

Résumé

Ce document, volume 3 du plan de réinstallation, détaille les mesures destinées à accompagner les personnes et communautés impactées par le projet de transmission d'électricité au Maroc. Il établit les stratégies de compensation, de réhabilitation des moyens de subsistance et de relocalisation, le cas échéant. Le plan vise à minimiser les impacts négatifs et à restaurer, voire améliorer, les conditions de vie des populations affectées, en accord avec les politiques de sauvegarde sociales et environnementales. Son champ d'application inclut l'identification des personnes éligibles, les types d'assistance et les mécanismes de suivi.

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