Morocco - Electricity Transmission Project : resettlement plan (Vol. 4) : Plan de reinstallation inv
Ce rapport est le volume 4 du plan de réinstallation pour le projet de transport d'électricité au Maroc, détaillant les mesures d'indemnisation et de soutien aux personnes affectées.
Points clés
- Procédures d'indemnisation et de réinstallation.
- Soutien aux populations affectées par le projet.
- Conformité aux normes nationales et internationales.
Résumé
Ce document constitue le quatrième volume du Plan de Réinstallation (PR) élaboré dans le cadre du Projet de Transport d'Électricité au Maroc. Il décrit les procédures et les mécanismes mis en place pour la réinstallation et l'indemnisation des populations dont les terres ou les biens sont affectés par le projet. Le plan vise à assurer que les personnes déplacées ou impactées reçoivent une compensation juste et adéquate, ainsi qu'un soutien pour la restauration de leurs moyens de subsistance, conformément aux normes nationales et internationales. Son champ d'application couvre les aspects fonciers et sociaux liés à l'acquisition de terrains et aux déplacements nécessaires à la réalisation des infrastructures électriques.
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