Morocco - Rural Water Supply Project : resettlement plan (Vol. 5) : Plan d'acquisition des terrains
Ce document est le plan d'acquisition des terrains et de réinstallation pour le Projet d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural au Maroc.
Points clés
- Détaille les procédures d'acquisition foncière.
- Prévoit la réinstallation et l'indemnisation des affectés.
- Assure la conformité légale et la protection des droits.
Résumé
Le plan d'acquisition des terrains et de réinstallation (Vol. 5) pour le Projet d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural, datant de 2014, détaille les procédures et les mesures à prendre pour l'acquisition des terres nécessaires au projet. Il inclut également les dispositions relatives à la réinstallation et à l'indemnisation des personnes affectées par ces acquisitions. Ce plan est essentiel pour garantir que les acquisitions foncières se fassent en conformité avec le droit marocain et les standards internationaux, protégeant les droits des populations impactées.
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