Morocco - Electricity Transmission Project : resettlement plan (Vol. 7) : Plan de reinstallation Inv
Ce rapport de 2014 détaille le plan de réinstallation pour le Projet de Transmission d'Électricité au Maroc, abordant les impacts fonciers et immobiliers.
Points clés
- Gestion des impacts fonciers et immobiliers du projet.
- Procédures d'indemnisation et de soutien aux personnes affectées.
- Conformité avec les normes nationales et internationales de réinstallation.
Résumé
Ce document de 2014, volume 7, présente le plan de réinstallation élaboré dans le cadre du Projet de Transmission d'Électricité au Maroc. Il vise à gérer les impacts sociaux et économiques liés aux acquisitions foncières et aux déplacements de populations nécessaires à la réalisation du projet. Le plan décrit les procédures d'indemnisation, les mesures de soutien aux moyens de subsistance et les mécanismes de résolution des plaintes, en conformité avec les normes nationales et internationales. Son champ d'application couvre toutes les personnes affectées par les activités du projet nécessitant une réinstallation ou une compensation foncière.
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