Morocco - Clean and Efficient Energy Project : resettlement plan (Vol. 2) : Composant 1 : projet pho
Plan de réinstallation pour le composant 1 (projet photovoltaïque) du projet marocain d'énergie propre, détaillant les mesures d'indemnisation et de soutien aux populations affectées.
Points clés
- Plan de réinstallation pour projet photovoltaïque.
- Indemnisation et soutien des populations affectées.
- Atténuation des impacts fonciers et sociaux.
Résumé
Ce rapport de 2014 présente le plan de réinstallation pour le composant 1, un projet photovoltaïque, du Projet d'Énergie Propre et Efficace au Maroc. Il décrit les procédures et les mesures visant à atténuer les impacts sociaux et économiques liés à l'acquisition de terres et au déplacement éventuel de populations. Le plan assure une compensation juste et équitable, ainsi que des programmes de réhabilitation et de soutien pour restaurer les moyens de subsistance des personnes affectées, conformément aux normes nationales et internationales en matière de droit foncier et d'expropriation pour cause d'utilité publique.
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