Morocco - Regional Potable Water Supply Systems Project : resettlement plan : Plan d’acquisition des
Ce document est un plan de réinstallation et d'acquisition de terrains pour le projet d'approvisionnement régional en eau potable au Maroc.
Points clés
- Plan de réinstallation et d'acquisition foncière.
- Projet d'approvisionnement en eau potable.
- Indemnisation et soutien aux personnes affectées.
Résumé
Ce rapport de 2014 détaille le plan de réinstallation et d'acquisition de terrains nécessaire à la mise en œuvre du Projet d'approvisionnement régional en eau potable au Maroc. Il vise à encadrer les procédures d'expropriation et d'indemnisation des personnes affectées par le projet, conformément aux normes nationales et internationales. Le plan assure une compensation juste et un soutien aux populations déplacées ou dont les biens sont impactés, garantissant la durabilité sociale du projet.
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